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À l’alinéa 12, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés, ...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut a...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Le III de l’article 3 dispose que les pertes de recettes résultant de l’avancement au 1er janvier de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et les pertes de recette liées à la création d’un taux de CSG intermédiaire à 6,6 % ne feront pas l’objet d’une c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à conserver la consultation obligatoire de non contre-indication à la pratique sportive. Cette consultation est pour les enfants et adolescents en bonne santé souvent la seule consultation médicale périodique. En effet, le dispositif des visites obligatoi...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,6 » le montant : « 73,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 84,2 » le montant : « 94,2 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tab...

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une réparation intégrale des victimes de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du fonds d’indemnisation créé au présent article. » Exposé sommaire : Le prése...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’établissement des trajectoires tient notamment compte des besoins spécifiques des territoires sur lesquels les établissements de santé sont implantés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le protocole visant à établir pour trois ans les trajectoires re...

I. – À l’alinéa 46, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 58. Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale menée par B. Hammouche, M. Wonner ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «c) Au premier alinéa de l’article L. 5121‑31, les mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » sont remplacés par les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les pat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s’oppose à cet article qui prévoit une compensation incomplète de l’État à la sécurité sociale des pertes de recettes qu’il lui fait supporter. Les comptes sociaux enregistreraient une augmentation des « niches sociales » de 25,9 milliards d’euros, toutes exonératio...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s'oppose à la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales. Aussi nous déposons cet amendement de suppression car le gouvernement, avec cet article prévoit de faire une économie de 800 millions d'euros. Soit 600 millions d'euros en moins pour...

À l’alinéa 5, après les mots : « biologie médicale » insérer les mots : « visant le dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou d’infections sexuellement transmissibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les examens de biologie médicale auxquels le présent article facilite l’accès concernent ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « 6° Au premier alinéa de l’article L. 131‑6‑2, le mot : « annuellement » est remplacé par les mots : « à l’année ou au trimestre ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux travailleurs indépendants non agricoles de déclarer et de reverser leurs cotisations tous l...

Supprimer les alinéas 1 à 10. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales. Aussi nous déposons cet amendement de suppression des alinéas1 à 10 car le Gouvernement, avec cet article prévoit de faire une économie de 800 millions d’euros. Soit 600 mill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article 41, il est prévu de fixer un âge seuil de 18 ans en deçà duquel l’obtention d’une licence sportive ne nécessite pas de certificat médical de contre-indication, l’aptitude physique d’un enfant étant uniquement évaluée au cours de consultations obligatoires prises en charge par l’assuran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste salue le debut d’un financement du congé proche aidant, créé par le Gouvernement précédent dans la loi de 2016. Néanmoins, il nous semble que, fixer sur l’ensemble d’une vie pro...

Après le mot : « rédigée » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « S’agissant de l’activité d’accueil temporaire de la structure, la mesure de cette activité ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation mais doit être mesurée au regard de critères particuliers définis par décret. » ; ». Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’État assure un maillage territorial à même d’assurer qu’aucune femme enceinte ne se trouve à plus de 45 minutes d’une unité adaptée de gynéco-obstétrique. C’est non seu...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour les parents de familles nombreuses en fixant un unique taux de remplacement par les indemnités journalières servies par l’assurance maladie, à hauteur de 50 % des revenus antérieurs, quelle que soit...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit la sous revalorisation des prestations sociales au regard de l’inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite supérieures au seuil précité ne seront augmentées que de 0,3 % l’année prochaine, c’est-à-dire un po...