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09/12/2019 — Amendement N° 2122 au texte N° 2454 - Article 5 D (Rejeté)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Villie...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire en France c’est : 360 repas par seconde jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour l’ensemble de l’économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffit d’intégrer de man...

18/12/2019 — Amendement N° 1336 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Pételle, Mme Pascale Boyer, Mme Rossi, M. Delpon, Mme Granjus, Mme Provendier, Mme Gomez...

À l’alinéa 55, substituer aux mots : « et de réutilisation » les mots : « de réutilisation ou de recharge ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter la possibilité de « recharge » parmi les critères de performance environnementale permettant de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organisme aux producteurs. La recharge pré...

18/12/2019 — Amendement N° 371 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumkeller

Rétablir l’alinéa 49 dans la rédaction suivante : « 22° À compter du premier janvier 2021, tout produit non mentionné du 1° au 21° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage disposant d’une capacité suffisante pour accueillir le gisement national de déchets de ce type. Toutefois, les produits...

18/12/2019 — Amendement N° 1261 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI «Art. 302bis ZP. – Au 1er janvier 2021, est instituée une taxe due par les fabricants et importateurs de produits non alimentaires non recyclables mis sur le marché à destination des ménages soumis au I...

06/12/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AD (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Après le 7° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé : « 7°bis Développer les installations de production de chaleur seule ou en cogénération utilisant de la biomasse-énergie à partir de déchets, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par la biomasse pour contribuer à la décarbonation ...

06/12/2019 — Amendement N° 504 au texte N° 2454 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Gipson, Mme Sarles, M. Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre crée une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés mères et l...

19/12/2019 — Amendement N° 2257 au texte N° 2454 - Article 10 quinquies (Adopté)
M. Fugit, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Claireaux, M. Haury, Mme O'Petit, M. Pellois, M. Pe...

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel » les mots : « À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ». Exposé sommaire : Le transport de déchets issus de la coupe d’espèces végétales envahissant...

06/12/2019 — Amendement N° 2254 au texte N° 2454 - Après l'article 4 quater D (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à lutter contre le gaspillage de ressources naturelles utilisées pour la transmission et le stockage de données numériques. Le numérique émet 3,7 % des émissions de GES m...

12/12/2019 — Amendement N° 623 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Certaines institutions se sont engagées, depuis de longues années, en arrêtant les pailles en plastique ou proposant récipients en fibre et couverts en bois à réduire leur consommation de plastique. Le délai rapide de cette obligation ne laisse que peu de solutions de repli aux institutions concernées ...

18/12/2019 — Amendement N° 1531 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Valérie Petit

Après le mot : « conformément » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 78 : « à l’article L. 541‑10. » ». Exposé sommaire : L’alinéa 78 de l’article 8 prévoit de nouvelles obligations pour les plateformes en matière de prévention et de gestion des déchets. Ces obligations portent plus particulièrement sur la responsabilité des plateformes en mat...

11/12/2019 — Amendement N° 1607 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sa...

Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Alors que le projet de loi soumet de nombreuses filières professionnelles aux principes de la REP en laissant le soin au domaine réglementaire de définir les moyens appropriés pour se conformer à ces principes ; les alinéas 41 à 45 instaurent une différence de traitement injustifiée pour la fil...

13/12/2019 — Amendement N° 759 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Savignat, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Cattin, M. Dive, M. Fasquelle, Mme Kuster, Mme ...

Supprimer les alinéas 29 à 35. Exposé sommaire : Malgré la bonne volonté de cette disposition , elle ne vient pas apporter de solution à la reprise des bouteilles de gaz dites « orphelines » (marque étrangère distribuées en grande surface ou producteur n’existant plus). Les entreprises de recyclage demeurent détentrices involontaires de boute...

10/12/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ferrara, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. ...

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : À l’initiative de Madame De Cidrac, le Sénat a adopté un amendement modifiant la rédaction initiale du projet de loi afin d’exclure de la filière REP agréée pour la prise en charge des dispositifs médicaux perforants usagés,...

10/12/2019 — Amendement N° 2222 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Sermier, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente au 1er janvier 2022 quel que soit le montant de la transaction. Cette disposition a été...

10/12/2019 — Amendement N° 1799 au texte N° 2454 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Cattin

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Exposé sommaire :...

13/12/2019 — Amendement N° 930 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Le I de l’article L. 3512‑16 du code de la santé publique est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Utilisant un filtre non compostable tel que défini par décret en Conseil d’État. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit dans l’objectif de lutter contre la pollution des mégots une...

10/12/2019 — Amendement N° 594 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé, telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9‑1, sont isolés. Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée...

09/12/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 2454 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Cinieri, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire

I. – Substituer aux alinéas 5 à 12 les douze alinéas suivants : « II. – Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée : «Sous-section 1ter «Interdiction de destruction des produits non alimentaires neufs «Art. L. 541‑15‑15. – I. –...

13/12/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
M. Bony, Mme Dalloz

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 %. » ; 2° Il est ajouté un M ainsi rédigé : « M – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles...

12/12/2019 — Amendement N° 812 au texte N° 2454 - Article 10 ter (Tombe)
M. Freschi, Mme Racon-Bouzon, M. Buchou, M. Venteau, Mme Sarles, Mme Michel, M. Paluszkiewicz

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . Un décret détermine les conditions de définition et de révision des critères d’innocuité applicables aux boues d’épuration urbaines et aux composts de boues d’épuration urbaines destinés à être épandus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l’expressio...