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À l'alinéa 30, substituer au mot : « smartphones » les mots : « téléphones portables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. « Smartphone » est un nom déposé, emprunté à l’anglais. Or, la langue française dispose de noms communs pour désigner cet équipement mobile. Par ailleurs, le terme « Smartphone » est réducteur puisque tous le...

À l’alinéa 2, après le mot : « unique », insérer les mots : « , à l’exclusion des emballages ne présentant aucun risque de devenir des déchets sauvages, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exclure de la réduction de mise sur le marché les emballages en plastique ne présentant aucun risque de devenir des déchets sauvages. L...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ». Exposé sommaire : L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée p...

L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En collaboration avec les communes et les intercommunalités, le plan définit un volume de déchets triés par intercommunalités nécessaire à une valorisation économique locale, par réemploi, réutilisation ou recyclage. » Exposé somma...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est interdite dès lors que l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’une mention visible indiquant cette autorisation. « Le non-res...

Le soutien financier aux opérateurs de tri est déterminé à partir d’un indicateur appelé coût net moyen du tri établi par le comité observatoire de la filière, conformément au cahier des charges. Membre de l’Observatoire économique de la filière et au sein de celui-ci, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est chargée de m...

À l’alinéa 18, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Les dates d’entrée en vigueur sont généralement fixées au 1er janvier et non au 31 décembre.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques informent également sans frais le consommateur, par tout procédé approprié, des démarches à entreprendre afin de faire réparer le produit par un professionnel inscrit dans un annuaire. ». Exposé sommaire : La réparation est un des piliers d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, le matériel médical issu des procédés de l’économie circulaire comme le réemploi ou le recyclage des composants connaît toutes les difficultés à s’intégrer au marché économique. Pourtant, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut comporter, dès le cycle 3, une sensibilisation à l’empreinte environnementale des équipements téléphoniques et informatiques ». Exposé sommaire : Sans rien imposer, cet amendement vise à souligner l’importance de sensibiliser les enfants sur l’empreinte environnementale des téléphones,...

À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « circulaire », insérer les mots : « et les conditions de leur garantie ». Exposé sommaire : Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il convie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...

Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « La gouvernance de ce fonds associe de manière paritaire des représentants éco-organismes contributeurs, des représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats d’écono...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : La formulation du texte fait référence à une certification particulière qui est également une marque privée. Il convient donc de modifier la formulation pour faire référence de manière plus générale aux différ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel a pour objet de modifier les règles relatives à la régularisation de la TVA pour supprimer l’incitation fiscale à détruire plutôt qu’à donner. En effet, les entreprises ne so...

Titre IIbis Utiliser le levier de la commande publique Article ... Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information rendu...

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué sur les produits alimentaires. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’une denrée alimentaire, basée sur une analyse de son empreinte carbone, et sur d’autres indices environnementaux. Les personnes privées ...