Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1151 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , notamment par des soutiens financiers ».
Exposé sommaire :
L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, se fasse dans les meilleurs conditions, cet amendement propose de préciser que les éco-organismes accompagnent financièrement ce mouvement. Les collectivités territoriales notamment en ont besoin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.