Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 997 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A ce jour, le matériel médical issu des procédés de l’économie circulaire comme le réemploi ou le recyclage des composants connaît toutes les difficultés à s’intégrer au marché économique. Pourtant, ces équipements sont souvent de grande qualité (lits médicalisés, fauteuils roulants, béquilles, etc.) et parfaitement adaptés à l’usage des patients. De plus, ils représentent un coût moindre pour ces derniers et surtout pour la Sécurité sociale.
En d’autres termes, y recourir permettrait de favoriser des équipements fondés sur les mécanismes de l’économie circulaire, d’élargir le choix pour les patients et de proposer ces biens à un moindre coût. Le présent amendement vise ainsi au développement de l’usage de matériels médicaux liés aux différents procédés de l’économie circulaire.
Le financement de cette mesure serait financé par la baisse du remboursement de matériel neuf du fait de l’achat de produits dont le remboursement serait moins élevé pour la Sécurité sociale.
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