Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2254 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 4 quater D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à lutter contre le gaspillage de ressources naturelles utilisées pour la transmission et le stockage de données numériques. Le numérique émet 3,7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre était de 2,5 % en 2013 soit une augmentation de 50 %, et risque de doubler d’ici 2025 selon le rythme actuel de croissance des usages du numérique. Pour comparaison, l’ensemble des véhicules légers dans le monde émet 8 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, et le transport aérien civil 2 %.
Le numérique continue à être vu comme un outil immatériel peu consommateur de ressources et d’énergie, alors que chaque octet transféré ou stocké sollicite des terminaux (téléphones, ordinateurs) et des infrastructures (centres de données, réseaux) consommateurs d’énergie. L’empreinte matérielle du numérique est sous-estimée par ses utilisateurs en raison de la miniaturisation des équipements et de l’invisibilité des infrastructures utilisées.
Pour amorcer la prise de conscience indispensable à l’adoption de comportements numériques plus sobres, cet amendement propose deux mesures destinées à agir sur le comportement des utilisateurs par leur meilleure information sur les conséquences de leur consommation sur les émissions de GES, sans porter atteinte à la liberté de navigation sur internet. Les modalités d’application de ces mesures seront fixées par décret.
Ainsi, la mesure de l’impact carbone des applications mobile pourra être encadrée par décret, après consultation des acteurs concernés, en s’appuyant sur des travaux tels que ceux de la société de conseil Greenspector, qui mesure l’impact d’une application sur la durée de vie de la batterie de l’appareil, la consommation d’énergie et la vitesse de déchargement. Le projet NégaOctet pourra également être utilisé pour constituer le socle technique nécessaire à cette comparaison des applications entre elles.
L’indication par les logiciels de navigation sur internet (type Mozilla, Safari, Chrome, etc.) de l’empreinte carbone liée à la navigation pourra être inspirée du travail effectué par The Shift Project avec le projet Carbonalyser.
Les diverses méthodes de calcul des indices proposés ici pourraient être développées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
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