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2569 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
05/12/2019 — Amendement N° 1522 au texte N° 2454 - Article 12 MB (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/12/2019 — Amendement N° 658 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/12/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 2454 - Article 10 bis AA (Retiré avant séance)
M. Pancher
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/12/2019 — Amendement N° 689 au texte N° 2454 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Pichereau
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/12/2019 — Amendement N° 2516 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Riotton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/12/2019 — Amendement N° 2517 au texte N° 2454 - Article 5 bis AA (Retiré avant séance)
Mme Riotton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/12/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2454 - Article 10 ter (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1246 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Sommer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/12/2019 — Amendement N° 2515 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...
Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Les contributions financières versées par le producteur à l’éco-organisme couvrent également les coûts liés au fonctionnement et à l’exercice des missions de la Haute Autorité de régulation des filières de responsabilité élargie des producteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Soci...
05/12/2019 — Amendement N° 1870 au texte N° 2454 - Article 12 DB (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1743 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Bony
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1475 au texte N° 2454 - Article 5 B (Retiré avant séance)
M. Fasquelle
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1801 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Pajot, M. Bouyx, M. Le Fur, Mme Lorho, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Christophe, M. Naegelen, Mme Kuster, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1334 au texte N° 2454 - Article 12 J (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. El Guerrab, M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Castellani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/12/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Reda, M. Viala, M. Bazin, M. de Gana...
Après le mot : « financière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « ou en mettant en place leur système individuel de collecte et de traitement. Lorsqu’aucun éco-organisme agréé n’a été mis en place par les producteurs, les modalités de gouvernance sont définies par décret. » Exposé sommaire : Les entreprises ont aujourd’hui une liberté ...
10/12/2019 — Amendement N° 2199 au texte N° 2454 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Zulesi, Mme Sarles, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Rossi, Mm...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Afin d’atteindre les objectifs de prévention de la production de déchets fixés par la loi, le recours aux emballages groupés ou aux emballages secondaires est interdit, sauf pour des raisons sanitaires ou de protection du produit. Un décret précise les modalités d’application du présent Ib...
12/12/2019 — Amendement N° 1643 au texte N° 2454 - Article 12 MA (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article semble aller dans le bon sens, sa mise en œuvre pratique est impossible pour les raisons suivantes : • La règlementation actuelle en matière d’ICPE ne fait pas de distinction entre les centres de tri, les centres de transit et les centre de regroupement : imposer des taux de valorisati...
11/12/2019 — Amendement N° 1121 au texte N° 2454 - Article 9 ter (Tombe)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Masson, M. Bony, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Cordi...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport présente également une étude sur l’opportunité de soumettre au taux réduit de TVA les opérations de réparation d’un bien effectuées par un réparateur labélisé. » Exposé sommaire : L’amendement vise à demander au Gouvernement de présenter une étude sur l’opportunité de soumettre au tau...
13/12/2019 — Amendement N° 639 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de réemploi et de réutilisation des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le code de l’environnement prévoit q...
10/12/2019 — Amendement N° 1220 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher...
L’article L. 2112‑3 de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « jusqu’au réemploi » Exposé sommaire : Par le poids économique...
