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À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ». Exposé sommaire : Afin d’inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l’ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre f...

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent augmenter le délai minimum des pièces détachées disponibles pour les matériels médicaux.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : A l’article 10, un nouvel alinéa propose d’interdire la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement pour tout ou partie de matière plastique par l’ensemble des commerces de détail. Une telle mesure serait susceptible de créer une distorsion de concurrence pour les fruits et ...

I. – Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage des déchets plastiques. II. – L’interdiction de ces pratiques est fixée par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ou bénéficiant du label écologique de l’Union européenne ou de tout autre système aux performances équivalentes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre comme référence le label européen afin de déterminer la liste restreinte des types de papier dont l’utilisation sera autorisée pour l’im...

I. – La mise sur le marché de certains produits et matériaux est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage unique à compter du 1er janvier 2022 ; ...

À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire, d’ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés à la réchauffe ou à la cuisson d’aliments pour bébés. Cela concernerait par exemple les bar...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « plus », insérer les mots : « , aux fruits et légumes dont l’emballage permet d’allonger la durée de conservation, ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi visant à lutter contre le gaspillage, nous devons avoir le souci de protéger les aliments.C’est pourquoi leprésent amendement vise ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’alinéa 12 met fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021. La bouteille en plastique (PET) s’inscrit toutefois pleinement dans le schéma de l’économi...

Après l’alinéa 49, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – Peuvent également être soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, en application du premier alinéa de l’article L. 541‑10, certains produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, dès lors que cela s’avère ...

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage des déchets plastiques. L’interdiction de ces pratiques est prononcée par décret en Conseil d’État dans un délai de 1 an à compter de la publication du rapport. Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiq...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « plus », insérer les mots : « , aux fruits et légumes dont l’emballage permet d’allonger la durée de conservation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les emballages permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. En France, 10 million...

Après le mot : « possible, », insérer les mots : « réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.

Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Restriction de la publicité en raison d’objectifs de protection de l’environnement «Art. L. 122‑24. – En vue de favoriser la lutte contre le gaspillage et une consommation plus responsable, moins consommatrice de res...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique et économique. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de prendre en compte le cas particulier des chantiers où le tri s’avère soit impossible à réaliser sur place pour des raisons techniques, soit un non-sens économiq...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cohérence » le mot : « conformité ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la mise en œuvre de l’article 1er « en cohérence » avec le droit de l’Union européenne. Or, la mise en place de cet article doit être faite « en conformité » avec le droit de l’UE afin de garantir l’abse...

I. – Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent alinéa, notamment les catégories de produits et matériaux relevant de ladite filière à responsabilité élargie du producteur ». II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 38 et 39. Exposé sommaire...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le traitement des déchets pollués par l’amiante lors de petits chantiers chez les particuliers, formulant des propositions d’amélioration du système actuel de collecte de ces déchets et explorant la possibilité d’ouvrir les déchetteries spécialisées collectant les déchets pollués à l’amiante aux...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Chaque produit vendu sur le territoire national comporte obligatoirement un étiquetage informant de son bilan carbone. Un décret fixe les conditions d'application du présent III. » Exposé sommaire : Afin d’informer les consommateurs, le présent amendement propose de créer un étiquetage qu...