Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Après le mot : « audiovisuel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « peut prendre en compte l’application disproportionnée par l’opérateur des procédures et des moyens humains et, le cas échéant, technologiques prévus au 4° du même article 6‑3 conduisant à un retrait excessif des contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 ...

Après le mot : « pénales », supprimer la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition redondante par rapport au reste de l’alinéa à laquelle elle se rapporte.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « si cela n’est pas contraire à son intérêt » les mots : « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Parmi les modifications apportées à cet article par le ...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux premier et deuxième alinéas du I de ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « plateformes » le mot : « opérateurs ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « des articles 6‑2 et » les mots : « de l’article ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « à » les références : « aux premier et deuxième alinéas du I de ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « au même article 6‑2 » les références : « a...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 » la référence : « premier alinéa du I de l’article 6‑2 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « mentionnées », insérer les mots : « aux premier et deuxième alinéas du I de l’article 6‑2 et ». III. – En conséqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre II du code de procédure pénale est ainsi modifié : « 1° Après le 11° de l’article 398‑1, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « « 11°bis Le délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite prévu par l’avant-dernier alinéa du I de l’article 6‑2 de de la lo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « données », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « utilisées par ces algorithmes pour se conformer à ces obligations ; ». Exposé sommaire : Le Sénat, sur proposition de sénateurs socialistes et républicains, a précisé les pouvoirs d’investigation donnés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour mener à bien son rôle...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « doit prendre » le mot : « prend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les références : « , à l’article 24bis ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. S’agissant du formalisme des notifications de contenus haineux, le Sénat a proposé de dispenser les personnes procé...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « reconnue d’utilité publique ». Exposé sommaire : Si la plupart des modifications de fond apportées à cet article par le Sénat sont bienvenues, il convient de ne pas limiter trop strictement le champ des associations de protection de l’enfance soumises au régime spécifique de notifica...

Substituer aux références : « des 1 et 2 » la référence : « du 1 ». Exposé sommaire : Le Sénat, à l’initiative de son rapporteur, a étendu aux éditeurs de services en ligne le triplement du montant de l’amende encourue en cas de méconnaissance, par un acteur numérique, de ses obligations de coopération avec l’autorité judiciaire en matière...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ». Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence...