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Après le mot : « audiovisuel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « peut prendre en compte l’application disproportionnée par l’opérateur des procédures et des moyens humains et, le cas échéant, technologiques prévus au 4° du même article 6‑3 conduisant à un retrait excessif des contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 ...

I. – À la première phrase, substituer à la référence : « et Ibis » les références : « , Ibis et 1° du Iter ». II. – En conséquence, à la second phrase, après la première occurrence du mot : « Le », insérer la référence : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ». Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence...

Substituer aux références : « des 1 et 2 » la référence : « du 1 ». Exposé sommaire : Le Sénat, à l’initiative de son rapporteur, a étendu aux éditeurs de services en ligne le triplement du montant de l’amende encourue en cas de méconnaissance, par un acteur numérique, de ses obligations de coopération avec l’autorité judiciaire en matière...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « reconnue d’utilité publique ». Exposé sommaire : Si la plupart des modifications de fond apportées à cet article par le Sénat sont bienvenues, il convient de ne pas limiter trop strictement le champ des associations de protection de l’enfance soumises au régime spécifique de notifica...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 » la référence : « premier alinéa du I de l’article 6‑2 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « mentionnées », insérer les mots : « aux premier et deuxième alinéas du I de l’article 6‑2 et ». III. – En conséqu...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux premier et deuxième alinéas du I de ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « plateformes » le mot : « opérateurs ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « si cela n’est pas contraire à son intérêt » les mots : « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Parmi les modifications apportées à cet article par le ...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « des articles 6‑2 et » les mots : « de l’article ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « à » les références : « aux premier et deuxième alinéas du I de ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « au même article 6‑2 » les références : « a...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : À l’initiative de sénateurs Les Républicains, le Sénat a précisé que l’observatoire de la haine en ligne créé par l’Assemblée nationale en première lecture devra assurer un travail de liaison avec la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) placée ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre II du code de procédure pénale est ainsi modifié : « 1° Après le 11° de l’article 398‑1, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « « 11°bis Le délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite prévu par l’avant-dernier alinéa du I de l’article 6‑2 de de la lo...

Après le mot : « pénales », supprimer la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition redondante par rapport au reste de l’alinéa à laquelle elle se rapporte.

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Le Sénat, à l’initiative de son rapporteur, a complété le rôle confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière d’encouragement des opérateurs à certaines pratiques vertueuses, pour y inclure l’interopérabilité. Un tel ajout ne semble toutefois pas opportun, s’agissant d’une question qui mérite...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « doit prendre » le mot : « prend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les références : « , à l’article 24bis ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. S’agissant du formalisme des notifications de contenus haineux, le Sénat a proposé de dispenser les personnes procé...

Après le mot : « données », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « utilisées par ces algorithmes pour se conformer à ces obligations ; ». Exposé sommaire : Le Sénat, sur proposition de sénateurs socialistes et républicains, a précisé les pouvoirs d’investigation donnés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour mener à bien son rôle...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑2 ainsi rédigé : «Art. 6‑2. – I. – Sans préjudice des dispositions du 2 du I de l’article 6 de la présente loi, les opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article L. 111‑7 d...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le Sénat, à l’initiative du groupe Les Républicains, a complété le devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne par une nouvelle obligation consistant à mettre en place les moyens nécessaires à la suppression des comptes de ceux de leurs utilisateurs qui publient des contenus haineux dès...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , s’agissant d’une entreprise, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Si les précisions apportées au Sénat quant au plafond des sanctions pécuniaires susceptibles d’être prononcées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sont bienvenues, il n’est pas nécessaire de se référer à la notion, économi...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « mensuellement » les mots : « une fois par mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.