Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après l’avant-dernière occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et à l'avant-dernier alinéa du I de l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ». Exposé sommaire : Le pr...

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « signaler » le mot : « notifier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot : « dernier » le mot : « contenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « contenu », insérer les mots : « signalé comme ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le Conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, est complété par un VI ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer la mention : « VI. – ». III. – En conséquence, à la même phrase, substitue...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne ne peut évidemment s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation – et même la généralisation – des propos haineux sur la toile. Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en lign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision. Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de conte...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « quarante-huit ». Exposé sommaire : Les opérateurs sont tous d'accord sur le fait que le délai de 24 heures pour apprécier du sort d'un contenu signalé est un délai trop bref. Il convient donc de rallonger ce délai. Outre cette question cet alinéa dans...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : ddFace à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent amendement vise à inscriretout appel à la négation de l'existence de l'Etat d'Israël ou à sa destructionau rang des injures publiques devant faire l'objet d'un dispositif technique de notification spécifique.conten...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er de la présente loi. » Exposé sommaire : Le groupe La République en Marche a souhaité, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire de la haine en ligne afin d’assurer ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – une proposition de choix, préalablement à l’acceptation des conditions générales d’utilisation aux utilisateurs, entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant. Les opérateurs s’assurent de la compatibilité des systèmes externes avec leur platef...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « proportionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Parler « de dispositifs techniques prépositionnés » lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe. Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 13° Afin de permettre à n’importe quelle victime des infractions visées au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de se protéger elles-mêmes face au risque qu’ils n’y parviennent pas pleinement, et sans que cela n’implique pour elles de conséquences négatives, ils offrent à leurs utilisateurs la cap...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , si cela n’est pas contraire à son intérêt, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les parents ou les représentants légaux ne doivent pas être évincés de leur autorité parentale.