Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès que l’on touche de près ou de loin à la liberté d’expression, un auteur s’impose : Philippe Muray. Il affirmait « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu’il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drap...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « , afin de favoriser le libre choix » les mots : « et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale, afin de favoriser le libre choix ou la migration ». Exposé sommaire : Cet amendement, rédigé avec la Quadrature du Net, vise à promouvoir « l'intéropérabilité entre les plateformes en ligne ». Ai...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « reconnue d’utilité publique ». Exposé sommaire : Par l’ajout de cet article en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a souhaité offrir aux mineurs utilisateurs des plateformes en ligne une protection renforcée dans les cas où ils seraient victimes de...

Au titre de la proposition, substituer au mot : « haineux » les mots : « ne correspondant pas aux standards de la communauté ». Exposé sommaire : La haine n'a pas de définition juridique. C'est une notion morale subjective qu'il ne nous appartient pas de définir. Nous ne sommes pas détenteurs de la vérité universelle ni plus de l'infaillib...

Après le mot : « contenus », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IVbis : « ne répondant pas aux standards de la communauté ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements déposés plus haut dans le texte.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Outre le caractère extravagant du quantum de la peine, il apparaît que celle-ci est également juridiquement contestable. Ce dispositif s’inspire, à la limite du copié-collé, de la loi NetzDG entrée en application le 1er janvier 2018 en Allemagne. Mais la France n’est pas l’Allemagne. Si le Conseil d’Éta...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et dans le respect du secret des affaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite réitérer son opposition à la loi liberticide du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Après le mot : « contenus », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV : « ne répondant pas aux standards de la communauté ». Exposé sommaire : La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à transformer le CSA en une sorte de juridiction, capable de juger et d’administrer des sanctions aux opérateurs qui ne feraient pas bien leur travail de censeurs... Étrange façon de procéder dans un pays doté d'un système judiciaire...

Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le fait de ne pas respecter l’obligation définie à la deuxième phrase du 3° du présent article est puni des peines prévues au 1 du VI de l’article 6 de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer la peine initialement prévue pour le non-retrait, par un opérateur...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 13° Ils procèdent annuellement à une étude de l’efficacité et de la fiabilité ainsi qu’à une analyse des risques des mesures proactives fondées sur des dispositifs d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre de la mise en œuvre et de l’exécution des obligations prévues par cette loi. » Exp...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le tribunal de grande instance mentionné à l’article D. 211‑6‑1 du code de l’organisation judiciaire est compétent pour statuer sur les décisions de ces dispositifs. Il peut ordonner en référé la suspension de la décision contestée. » Exposé sommaire : L’autorité judiciaire doit pouvoir contest...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’utilisation civique et responsable » les mots : « les conditions d’utilisation ». Exposé sommaire : La qualification « civique et responsable » est infantilisante, notamment pour les détenteurs de l’autorité parentale. Le libre-arbitre doit être laissé à l’utilisateur. Ce dernier doit être informé de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rendre obligatoire pour les opérateurs de plateforme en ligne la vérification de l’identité de leurs membres. Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitt...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « – les moyens appropriés pour empêcher la rediffusion et l’amplification de façon inhabituelle ou excessive de contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de la même loi, qui auraient été retirés. » Exposé sommaire : L’analyse des comportements des internautes révèle que les cont...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne a été complété par le Sénat, à l’initiative du groupe Les Républicains, par une nouvelle obligation de mettre en place les moyens nécessaires à la suppression des comptes de leurs utilisateurs dès lors qu’ils feraient l’objet d’un nombre im...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et, le cas échéant, technologiques proportionnés » les mots : « , le cas échéant à l’aide de technologies proportionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l'importance de la mise en oeuvre de moyens humains pour garantir le traitement des notifications. Il est en effet dangereux de f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la création d'un observatoire des contenus illicites en ligne dans la rédaction proposée. L'article 7 précise que les missions et la composition de ce nouvel observatoire seront précisées par décret pris après avis du Conseil supérieur de l’audiovisue...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne, ainsi que toute association ayant intérêt à agir en la matière, peut contester devant l’autorité judiciaire tout contenu rendu inaccessible par une plateforme mentionnée à l’article premier de la loi n° du visant à lutter contre les contenus haineux sur internet lorsqu’elles estime...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : Exposé sommaire : Lorsqu’une plateforme décide de ne pas retirer ou de rendre inaccessible un contenu notifié ou d'en faire cesser le référencement, le notifiant doit pouvoir contester cette décision dans un court délai et obtenir une décision issue du dispositif (donc par l’opérateur) sous vingt-...