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Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement à pour objectif de dissocier la santé publique et l'environnement

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du cirque ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux du cirque

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « marins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux marins

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-quatrième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-quatrième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « gorilles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des gorilles

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « mollusques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des mollusques

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « mouches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des mouches

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créer un nouvel échelon auprès du défenseur des droits alors même que cette compétence relève du défenseur des droits paraît redondant. Par ailleurs, il semble paradoxal de confier à un nouvel échelon une compétence relevant jusqu’alors de l’autorité judiciaire, administrative ou de l’ordre professionn...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur âge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur âge lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en voie de disparition ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux en voie de disparition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un nouvel échelon auprès du Défenseur des droits ne semble pas judicieuse en ce que son rôle est déjà satisfait au titre de l’article 5 de LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « jaguars ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des jaguars

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6

Supprimer l'alinéa 8 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « lémuriens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des lémuriens

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « oiseaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des oiseaux

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « tigres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tigres

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « tortues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tortues

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur nom de famille ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur nom de famille lors de la création de la commission des alertes.