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Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du zoo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux du zoo

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur situation familiale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur situation familiale lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « pandas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des pandas

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur origine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur origine lors de la création de la commission des alertes.

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4

Substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le septième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « hippopotames ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des hippopotames

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur handicap lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « chats ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des chats

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-deuxième mois suivant sa publication

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-et-unième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt et unième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs opinions politiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs opinions politiques lors de la création de la commission des alertes.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « lanceuses et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « loutres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des loutres

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « lanceuses et ». Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il apparaît paradoxal d’inscrire dans le marbre de la loi une formulation re...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie lors de la création de la commiss...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « dauphins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des dauphins

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur genre lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à écailles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux à écailles