Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l'alinéa 1

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « invertébrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux invertébrés

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur apparence physique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur apparence physique lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le neuvième mois suivant sa publication

Substituer au mot : « sixième » le mot : « treizième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le treizième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « loups ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des loups

Supprimer le titre III et son intitulé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « lynx ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des lynx

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment seront organisées les différentes commissions de l’inspection générale de la protection les lanceurs d’alerte ? Comment ces commissions seront-elles composées ? Qui les présidera ? Il semble délicat de voter une loi dont on méconnaît ces différents ressorts, pourtant essentiel à la création de ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation lors de la création de la commiss...

Substituer au mot : « sixième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le seizième mois suivant sa publication

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « lanceuses et ». Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il apparaît paradoxal d’inscrire dans le marbre de la loi une ...

Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dix-septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dix-septième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées lors de la création de la commission des alertes.

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « céphalopodes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des céphalopodes

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « lézards ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des lézards

supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4