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02/03/2020 — Amendement N° CL116 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur domiciliation bancaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur domiciliation bancaire lors de la création de la commission des alertes.

02/03/2020 — Amendement N° CL80 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Substituer au mot : « sixième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quinzième mois suivant sa publication

02/03/2020 — Amendement N° CL54 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à plumes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux à plumes

02/03/2020 — Amendement N° CL4 au texte N° 2591 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Laabid

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le premier article

02/03/2020 — Amendement N° CL85 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingtième mois suivant sa publication

02/03/2020 — Amendement N° CL70 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » les mots : « tétras lyre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tétras lys

02/03/2020 — Amendement N° CL29 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «abis) Commission des alertes en matière d’environnement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissocier la santé publique et l'environnement pour la création de la commission d'alerte

02/03/2020 — Amendement N° CL104 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle lors de la création de la commission des alertes.

02/03/2020 — Amendement N° CL109 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs activités syndicales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs activités syndicales lors de la création de la commission des alertes.

02/03/2020 — Amendement N° CL59 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « ours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des ours

02/03/2020 — Amendement N° CL61 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « iguanes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des iguanes

02/03/2020 — Amendement N° CL22 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7

02/03/2020 — Amendement N° CL113 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur perte d'autonomie lors de la création de la commission des alertes.

02/03/2020 — Amendement N° CL71 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « putois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des putois

02/03/2020 — Amendement N° CL105 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur identité de genre lors de la création de la commission des alertes.

02/03/2020 — Amendement N° CL3 au texte N° 2591 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Laabid

Supprimer la division et l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre 1

02/03/2020 — Amendement N° CL77 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Substituer au mot : « sixième » le mot : « douzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le douzième mois suivant sa publication

03/03/2020 — Amendement N° CL120 au texte N° 2591 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si l’Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte est compétente pour recevoir les signalements, son autorité aura-t-elle la primauté sur l’autorité administrative, judiciaire ou l’ordre professionnel compétents ? J’entends mal quel rôle doit tenir cette autorité par rapport aux autorités ...

02/03/2020 — Amendement N° CL114 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur situation économique apparente ou connue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur situation économique apparente ou connue lors de la création de la commission des alertes.

02/03/2020 — Amendement N° CL6 au texte N° 2591 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laabid

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2