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Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur domiciliation bancaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur domiciliation bancaire lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quinzième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à plumes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux à plumes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le premier article

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingtième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » les mots : « tétras lyre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tétras lys

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «abis) Commission des alertes en matière d’environnement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissocier la santé publique et l'environnement pour la création de la commission d'alerte

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs activités syndicales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs activités syndicales lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « ours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des ours

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « iguanes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des iguanes

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur perte d'autonomie lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « putois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des putois

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur identité de genre lors de la création de la commission des alertes.

Supprimer la division et l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre 1

Substituer au mot : « sixième » le mot : « douzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le douzième mois suivant sa publication

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si l’Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte est compétente pour recevoir les signalements, son autorité aura-t-elle la primauté sur l’autorité administrative, judiciaire ou l’ordre professionnel compétents ? J’entends mal quel rôle doit tenir cette autorité par rapport aux autorités ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur situation économique apparente ou connue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur situation économique apparente ou connue lors de la création de la commission des alertes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2