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131 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
02/03/2020 — Amendement N° CL73 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Substituer au mot : « sixième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le huitième mois suivant sa publication
02/03/2020 — Amendement N° CL40 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de compagnie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de compagnie
02/03/2020 — Amendement N° CL110 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs activités mutualistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs activités mutualiste lors de la création de la commission des alertes.
03/03/2020 — Amendement N° CL131 au texte N° 2591 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis
À l’intitulé du titre II, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2020 — Amendement N° CL128 au texte N° 2591 - Article 3 (Rejeté)
M. Bernalicis
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Ces commissions sont composées de personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience par le ministre chargé du domaine dont relève le signalement, d'universitaires et de chercheurs, ainsi que de personnalités désignées par les associations intervenant, par leurs statuts, dans ce même ...
03/03/2020 — Amendement N° CL130 au texte N° 2591 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « générale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2020 — Amendement N° CL127 au texte N° 2591 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin, elle peut demander à ces dernières toute explication ou tout document nécessaire. Elle peut entendre ou consulter toute personne dont le concours lui paraît utile. Elle peut charger un ou plusieurs de ses membres de procéder ou de faire procéder par les agents de ses services à des v...
03/03/2020 — Amendement N° CL133 au texte N° 2591 - Titre (Rejeté)
M. Bernalicis
Au titre de la proposition, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2020 — Amendement N° CL129 au texte N° 2591 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2020 — Amendement N° CL132 au texte N° 2591 - Article 3 (Rejeté)
M. Bernalicis
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2020 — Amendement N° CL126 au texte N° 2591 - Article 3 (Rejeté)
M. Bernalicis
Après le mot : « scientifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « notamment dans les domaines suivants : ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
