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Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur origine sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur origine sociale lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « murènes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des murènes

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur appartenance religieuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance religieuse lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des biens ». Exposé sommaire : cet amendement vise à prendre en compte les biens parmi la commission des alertes

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « furets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des furets

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur lieu de résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur lieu de résidence lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-troisième mois suivant sa publication

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9

Substituer au mot : « sixième » le mot : « onzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le onzième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de la jungle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la jungle

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dixième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs caractéristiques génétiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs caractéristiques génétiques lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dix-huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dix-huitième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3

Substituer au mot : « sixième » le mot : « quatorzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quatorzième mois suivant sa publication

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français lors de la création de la commission des aler...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « renards ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des renards