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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas du rôle de l’école de participer à l’organisation des vacances de leurs élèves. Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exempl...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – La taxe mentionnée au I ne peut pas faire l’objet d’un plafonnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le produit de la taxe puisse être intégralement versé au Fonds. Chaque année lors de l’étude et du vote du PLF, plusieurs centaines de millions d’euros iss...

L’hébergement de séjour collectif d’accueil des mineurs peut faire l’objet d’un jumelage entre les communes ou les départements. Exposé sommaire : Le présent amendement consiste à favoriser des liens culturels et d’entraide entre les départements. Le jumelage permet de mettre à disposition des bâtiments d’accueil (pensionnat d’école par exemp...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « essentiel ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les colonies de vacances sont en effet un vecteur d’apprentissage de la vie collective mais c’est un vecteur parmi d’autres. Cet apprentissage commence à la halte-garderie et à l’école pour les plus petits. Ensuite les CLSH qui s’adre...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les colonies de vacances et classes de découverte favorisent également la connaissance de la diversité naturelle et culturelle de la France chez les jeunes. » Exposé sommaire : Les classes de découverte contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact dire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux dispositifs existent déjà pour aider les familles les moins aisées à partir en colonies de vacances : Les paiements en plusieurs fois sans frais. Les chèques vacances. L’aide aux temps libres des caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide peut prendre plusieurs formes : bons vaca...

Rédiger ainsi cet article : « L’État et les collectivités territoriales veillent à mettre en place les meilleurs moyens pour faciliter et centraliser l’accès aux informations en mettant en place une interface de référence concernant les aides et les offres de colonies de vacances afin de faciliter les départs en vacances des jeunes. » Exposé ...

Des activités extrascolaires, telles que des séjours collectifs de mineurs, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial, associant notamment aux collectivités territoriales, des associations et des fondations. Exposé sommaire : Les colonies de vacances constituent un temps éducatif et pédagogique complémentaire à ce...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « quatre à dix-sept » les mots : « trois à seize ». Exposé sommaire : Les enfants mineurs qui pourront bénéficier du fonds national doivent être les enfants ayant l’âge de la scolarité obligatoire. Depuis la loi sur l’école de la confiance, l’obligation scolaire a été avancée à 3 ans.

Inclure dans la formation des enseignants l’organisation de classes de découverte, classes de neige et classes de mer. Exposé sommaire : Les classes de découverte contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel. Elles constituent un apport pédagogique ind...

Compléter le titre par les mots : « et classes de découverte ». Exposé sommaire : Les classes de découverte contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel. Elles constituent un apport pédagogique indiscutable pour les élèves qui en bénéficient. On dépl...

Après le mot : « collectif » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « et un promoteur de la mixité sociale ». Exposé sommaire : L’ambition de cette proposition de loi est de favoriser l’apprentissage de la vie collective et de promouvoir la mixité sociale.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : De nombreux dispositifs existent déjà pour aider les familles les moins aisées à partir en colonies de vacances : Les paiements en plusieurs fois sans frais. Les chèques vacances. L’aide aux temps libres des caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide peut prendre plusieurs formes : bo...

Après le mot : « vacances », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « favorisent l’apprentissage de la vie collective et la mixité sociale. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Favoriser l’apprentissage de la vie collective et favoriser la mixité semblent effectivement des objectifs pour les colonies de vacanc...