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Après le mot : « vacances », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « favorisent l’apprentissage de la vie collective et la mixité sociale. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Favoriser l’apprentissage de la vie collective et favoriser la mixité semblent effectivement des objectifs pour les colonies de vacanc...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : De nombreux dispositifs existent déjà pour aider les familles les moins aisées à partir en colonies de vacances : Les paiements en plusieurs fois sans frais. Les chèques vacances. L’aide aux temps libres des caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide peut prendre plusieurs formes : bo...

Après le mot : « collectif » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « et un promoteur de la mixité sociale ». Exposé sommaire : L’ambition de cette proposition de loi est de favoriser l’apprentissage de la vie collective et de promouvoir la mixité sociale.

Compléter le titre par les mots : « et classes de découverte ». Exposé sommaire : Les classes de découverte contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel. Elles constituent un apport pédagogique indiscutable pour les élèves qui en bénéficient. On dépl...

Inclure dans la formation des enseignants l’organisation de classes de découverte, classes de neige et classes de mer. Exposé sommaire : Les classes de découverte contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel. Elles constituent un apport pédagogique ind...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « quatre à dix-sept » les mots : « trois à seize ». Exposé sommaire : Les enfants mineurs qui pourront bénéficier du fonds national doivent être les enfants ayant l’âge de la scolarité obligatoire. Depuis la loi sur l’école de la confiance, l’obligation scolaire a été avancée à 3 ans.

Des activités extrascolaires, telles que des séjours collectifs de mineurs, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial, associant notamment aux collectivités territoriales, des associations et des fondations. Exposé sommaire : Les colonies de vacances constituent un temps éducatif et pédagogique complémentaire à ce...

Rédiger ainsi cet article : « L’État et les collectivités territoriales veillent à mettre en place les meilleurs moyens pour faciliter et centraliser l’accès aux informations en mettant en place une interface de référence concernant les aides et les offres de colonies de vacances afin de faciliter les départs en vacances des jeunes. » Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux dispositifs existent déjà pour aider les familles les moins aisées à partir en colonies de vacances : Les paiements en plusieurs fois sans frais. Les chèques vacances. L’aide aux temps libres des caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide peut prendre plusieurs formes : bons vaca...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les colonies de vacances et classes de découverte favorisent également la connaissance de la diversité naturelle et culturelle de la France chez les jeunes. » Exposé sommaire : Les classes de découverte contribuent à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact dire...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « essentiel ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les colonies de vacances sont en effet un vecteur d’apprentissage de la vie collective mais c’est un vecteur parmi d’autres. Cet apprentissage commence à la halte-garderie et à l’école pour les plus petits. Ensuite les CLSH qui s’adre...

L’hébergement de séjour collectif d’accueil des mineurs peut faire l’objet d’un jumelage entre les communes ou les départements. Exposé sommaire : Le présent amendement consiste à favoriser des liens culturels et d’entraide entre les départements. Le jumelage permet de mettre à disposition des bâtiments d’accueil (pensionnat d’école par exemp...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – La taxe mentionnée au I ne peut pas faire l’objet d’un plafonnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le produit de la taxe puisse être intégralement versé au Fonds. Chaque année lors de l’étude et du vote du PLF, plusieurs centaines de millions d’euros iss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas du rôle de l’école de participer à l’organisation des vacances de leurs élèves. Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exempl...

Supprimer les alinéas 1 à 7. Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi est louable mais son financement par un fond abondé par la création d’une taxe complémentaire sur l’hôtellerie de Luxe ne paraît pas être une solution adéquate. Le tourisme est un formidable levier d’attractivité pour la France et l’addition de taxes représ...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « scolaire public et privé sous contrat du premier et du second degrés » les mots : « public de coopération intercommunale » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque étab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’une nouvelle taxe sur l’hôtellerie destinée à financer ce fonds n’est pas pertinente. Le tissu de l’hôtellerie familiale et indépendante en France est particulièrement fragile. Chaque année, la France perd des centaines d’hôtels qui, pourtant, maillent et constituent un outil d’aménageme...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « en collectif » le mot : « collective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la seconde occurrence du mot : « pour » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les départs en séjours organisés dans le cadre d’un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de son organisation et de sa gestion sous la tutelle de la Caisse nationale des allocations...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le Fonds national assure le financement d’une aide au départ en séjours organisés par un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, au bénéfice des enfants et adolescents âgés de six à dix-huit ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objet du fonds national institu...