Recherche d'amendements

Après le mot : « an », insérer les mots : « et deux mois ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'augmenter le délai pour lequel le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'élaboration d'un code de la lanceuse et du lanceur d'alerte

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « quatre-vingt-douze ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le neuvième mois suivant sa publication

Après le mot : « an », insérer les mots : « et cinq mois ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'augmenter le délai pour lequel le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'élaboration d'un code de la lanceuse et du lanceur d'alerte

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « quatre-vingt-onze ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « dixième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dixième jour du septième mois suivant sa publication

Substituer au mot : « premier » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le huitième jour du sixième mois suivant sa publication

Substituer au mot : « premier » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le neuvième jour du sixième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dix-septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dix-septième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « vingt-six ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

Supprimer l'alinéa 18 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18

Substituer au mot : « sixième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le seizième mois suivant sa publication

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-douze ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

Substituer au mot : « premier » le mot : « dix-huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dix-huitième jour du sixième mois suivant sa publication

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « trentième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le trentième jour du dixième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 6