Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2045 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 3181
Article 1er A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
Exposé sommaire :
L'article 1er A créé par le Sénat a introduit dans le code civil le principe selon lequel « nul n'a de droit à l'enfant ».
Il ne paraît pas opportun de supprimer cet article qui rappelle très justement que l'on ne doit pas basculer des « droits de l'enfant » au « droit à l'enfant ».
Puisque ce projet de loi est relatif à la bioéthique, il est nécessaire de rappeler que d'un point de vue éthique, l'enfant n'est pas un bien et que le désir d'enfant ne peut résulter en un droit. Tel est l'objet du présent amendement.
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