Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 85 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 247 1589 1699 1955 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 15 (consulter les débats)

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« IIbis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. »

Exposé sommaire :

Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des cellules embryonnaires, mais des cellules adultes somatiques.

Cette recherche (nouvelle) n’est pas interdite, mais soumise à déclaration à l’ABM, et non pas à autorisation.

La méiose naturelle est un phénomène lent, complexe. Une « méiose » induite pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le « gamète » doit être utilisé en fécondation.

Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables.

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