Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 931 (Rejeté)

(20 amendements identiques : 77 78 80 93 114 117 141 145 160 293 322 394 521 700 753 901 921 935 984 1005 )

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Ménard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En Commission spéciale, l’amendement 487 a été adopté, apparemment anecdotique, mais qui emporte des conséquences dramatiques pour les écoles de conduite de proximité.

En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, ce sont tout simplement les auto-écoles en ligne qui sont avantagées ; ce qui conduit inéluctablement à la disparition des écoles de conduite de proximité.

Cette dynamique est d’autant plus regrettable qu’elle porte non seulement préjudice à nos territoires mais aussi à la qualité des formations que reçoivent les personnes qui apprennent à conduire.

Il convient donc de supprimer cet article.

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