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102 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
24/11/2020 — Amendement N° CD6 au texte N° 2781 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre...
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine et la santé animale. Exposé sommaire : Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études s...
24/11/2020 — Amendement N° CD12 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des bâtiments de France rendu dans les conditions prévues à l’article L. 621‑32 du code d...
