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Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli, des députés Socialistes et apparentés prévoit, à défaut d’adoption de notre amendement réécrivant l’article 1er, la suppression des alinéas qui prévoient de contraindre encore plus le développement des éoliennes au regard des installations militaires, météorologi...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâ...

Le III de l’article L. 181‑3 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est conditionnée à un avis conforme du conseil municipal de la commune concernée et des commune...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « De même, cette autorisation ne peut être accordée lorsque, dans un département, le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen est au moins le double de la moyenne de ce même rapport dans les autres départements. » Exposé sommaire : Fa...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les installations dont tous les aérogénérateurs ont une hauteur inférieure ou égale à 125 mètres, pales comprises, cette distance est fixée au minimum à 1 kilomètre. Pour les installations qui ...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 515‑45 du code de l’environnement, les mots : « sans préjudice des », sont remplacés par les mots : « tenant compte des sujétions et servitudes strictement nécessaires prévues par les ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit d’interdire la délivrance de l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien si au moins une des communes étant consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif. E...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par l’alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle il est envisagé d’implanter ces installations....

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme du conseil municipal de la commune concernée par l’implantation du futur site d’exploitation. » Exposé sommai...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Le représentant de l’État dans le département définit les zones de développement de l’éolien en fonction : « 1° De leur potentiel éolien ; « 2° Des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ; « 3° De...

Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. » Exposé sommaire : En cas de démantèlement d'éolienne, il est indispensable que l'exploitant de l'installation ou la société mère...

Le premier alinéa de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elle porte sur des projets pouvant exploiter soit l’énergie solaire photovoltaïque, soit l’énergie mécanique du vent, la mise en concurrence étudie indistinctement et de manière impartiale les candidatures exploitant ces deux tec...

La section 5 du chapitre IV du titre I^er du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314‑32 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑32. – Lorsque, dans une région, le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen est plus de deux fois supérieur à ce même ra...

La section XI du chapitre V du Titre I^er du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 515‑47-1 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑47-1. – I. – Des plans départementaux concernant les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 553‑1 sont...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact de l’augmentation de la part de l’énergie éolienne dans le mix énergétique français sur l’équilibrage du réseau électrique et sur l’augmentation du risque de coupures d’électricité. Exposé sommaire : Le 19 no...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de six mois », les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Cet amendement double le délai accordé au Gouvernement pour la remise du rapport prévu par l’article 3, en le faisant passer de six mois à un an. Cette évolution permettra au Gouvernement de disposer d’un délai optimal pour recueillir les données...

Au deuxième alinéa, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Pour garantir l’effectivité du droit pour la région de suspendre l’installation d’éoliennes, le présent sous-amendement précise que l’avis du conseil régional sur l’implantation des éoliennes doit être un avis conforme.

À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne terrestre. Exposé sommaire : L’énergie éolienne est l’une des sources d’énergie les moins productives du fait de l’intermittence du vent, pourtant elle est l’une des plus soutenues par l’État, ayant déjà obte...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comp...