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07/10/2021 — Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 2 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme B...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que si elles ne sont pas visibles de la côte. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ne pas permettre la création de parc éolien marins qui pourraient être visibles de ...

06/10/2021 — Sous-Amendement N° 76 à l'amendement N° 2 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/10/2021 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 29 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « des sites labellisés Grand Site de France ». Exposé sommaire : La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.

06/10/2021 — Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 58 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Forissier, Mme Louwagie, ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « En ce qui concerne l’éolien en mer, l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect de la non visibilité entre les installations et les sites naturels protégés situés sur la côte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas autoriser l'exploitation d'éoliennes en mer visible des si...

27/11/2020 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière

La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181‑28‑2. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181‑5, le porte...

02/12/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Larrivé

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent par ailleurs le démantèlement complet de l’éolienne et l’évacuation totale des déchets industriels, comprenant notamm...

27/11/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; « 2° De leur potent...

27/11/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques compar...

30/11/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation d’éoliennes est interdite dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préserver la qualité des écosystèmes de nos communes situées en zon...

30/11/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 2781 - Article 3 (Adopté)
M. Perea, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact. En effet, le volet sanitaire des études d’impact apparait aujourd'hui exhaustif, intégrant : une description des fac...

30/11/2020 — Amendement N° 58 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement minimale de 5000 mètres entre les installations et tout bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ainsi que les sites naturels ...

27/11/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Zumkeller

À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne terrestre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin au versement colossal d'argent public à la filière éolienne. La raison en est simple et le motif est celui de notre choix énergétique : pour l'il...

26/11/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2781 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dans l’un des cas suivants : « - lorsque, de la consultation ou de l’enquête publique, il se dégage une majorité contre l’impl...

03/12/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2781 - Article 1er (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier...

Après la référence : « L. 515‑44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer davantage la distance d’éloignement minimale entre les...

30/11/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Victory, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. ...

Le troisième alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° A la première phrase, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Après la première phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties financières est égal à au moins 6,5 % du coût total de ...

27/11/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ; « 2° De leur potent...

30/11/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert

La section 11 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 515‑47‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑47‑1 – La délivrance de l’autorisation environnementale pour une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est subordonnée à l’avis conforme du co...

30/11/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 2781 - Article 2 (Tombe)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Dav...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins une », les mots : « une minorité qualifiée d’un tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux, représentant un tiers de la population, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute minorité de blocage concernant...

30/11/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme S...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâ...