Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 108 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 21 55 98 132 163 175 248 268 420 )

Publié le 7 mai 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.

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À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 10 juillet 2020 »

la date :

« 23 juin 2020 ».

Exposé sommaire :

L’état d’urgence sanitaire est un état d’exception qui restreint fortement les libertés et donne un pouvoir exorbitant au pouvoir exécutif.

En outre, aucun bilan n’a été fait de l’instauration de cet état d’urgence (à ne pas confondre avec la mise en place du confinement). Enfin, le délai d’un mois que propose cet amendement permettra largement de voir quelle sera l’évolution de la pandémie au cours des prochaines semaines.

Le parlement est en capacité de siéger et pourrait donc, si la situation épidémiologique le nécessite, proroger à nouveau cet état d’urgence sanitaire.

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