Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Door, M. Quentin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Bony, M. Dive, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Levy, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires, via les inspections de circonscriptions et les Directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). De nombreux directeurs d’école, confrontés à des situations parfois difficile et délicates, appellent à cette mesure.
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