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A la première phrase, substituer au chiffre : « 30 » le chiffre « 15 ». Exposé sommaire : L’engagement de réaliser une réforme d’ampleur du grand âge et de l’autonomie nécessite de s’interroger sur la structuration d’un nouveau risque ou d’une nouvelle branche afin de donner de la visibilité et de la cohérence à une politique publique d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de prolonger l’affectation de ressources à la CADES, à deux niveaux : - A compter de 2025, le versement annuel réalisé par le FRR sera de 1,45 milliard d’euros (contre 2.1 actuellement) au profit de la CADES au titre de l’apurement des dettes de la branche vieillesse du régi...

I. – Au début du premier alinéa, insérer les mots : « Au 1er janvier 2021 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,55 % ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au taux : « 0,38 % » le taux : « 0,28 % ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2019, le Gouvernement a décidé que l'Etat ne compenserait plus en totalité à la Sécurité sociale les pertes de recettes à liées aux mesures d’exonérations cotisations sociales qu'il a lui-mêm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avant même la survenue de l’épidémie, le gouvernement avait organisé l’assèchement des recettes de la Sécurité sociale en raison de la non-compensation des nouvelles exonérations de cotisations soci...