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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inscri...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. » Exposé sommaire : Dans son avis du 18 mai dernier,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par décret en conseil des ministres après consultation du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique et information du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de rappeler que l'annulation de l'organisation du second tou...

À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « si sa composition a évolué ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final.

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « des élections municipales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « fondé sur cet avis ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

 « I. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit. « II. – Eu égard à la si...

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « le conseil municipal n’a pas été élu au complet » les mots : « moins de la moitié du conseil municipal n’a pas été élu ». II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la moitié au moins du conse...

I. ‒ À l’alinéa 2, après le mot : « prorogé », insérer les mots : « au plus tard ». II. ‒ En conséquence, à l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « au » insérer les mots : « plus tard au ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le report des élections consulairesau plus tard en mai 2021 de telle sorte à s'in...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le décret portant convocation des collèges électoraux pour le prochain renouvellement des sénateurs de la série 2 est publié au plus tard six mois avant cette élection. » Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi propose que, pour le prochain renouvellement des sénateurs de la série 2, les...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « des présentes dispositions » les mots : « du présent 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des présentes dispositions » les mots : « du deuxième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le Parlement organise au plus tard trois jours avant la publication de ce décret un débat suivi d’un vote. » Exposé sommaire : S'il est bon que l'organisation d'un nouveau scrutin à deux tours pour les élections municipales doit être organisé en concertation avec le comité scientifique, il est ...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « À cet effet, le Gouvernement...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le titre du projet par les mots : « et tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance afin de tenir compte des risques sanitaires liés à l’épidémie du Covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR propose de compléter le titre, qui n'était pas assez long, afin ...

I. ‒ Après le mot : « procurations », la fin du premier alinéa de l’article L. 73 du code électoral est supprimée. II. ‒ Le présent article est applicable dès la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le vote procuration en prévoyant que chaque mandataire peut disposer de deux procuration, y compri...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase ainsi suivante : « Le remboursement forfaitaire de la part de l’État doit intervenir au plus tard un mois après la décision validant les comptes de campagne ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le remboursement forfaitaire de la part de l'Etat des dépenses électorales du premier tour du 15 mar...

I. – Substituer à l’alinéa 3 l’alinéa suivant : « 2° Le second alinéa de l’article 4 est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention : «Art. 4. ‒ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « portant sur » les mots : « afin de pourvoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les r...