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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance
31/01/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 3039 - Titre (Tombe)
M. Barrot
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.
03/02/2022 — Sous-Amendement N° 12 à l'amendement N° 9 au texte N° 3039 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/02/2022 — Sous-Amendement N° 13 à l'amendement N° 9 au texte N° 3039 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/02/2022 — Sous-Amendement N° 14 à l'amendement N° 9 au texte N° 3039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Blairy, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/02/2022 — Sous-Amendement N° 15 à l'amendement N° 9 au texte N° 3039 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon », les mots : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, ». Exposé sommaire : Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en ...
