Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon », les mots : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, ». Exposé sommaire : Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 78‑2. – L’envoi du vote par correspondance sous pli fermé ne prive pas l’électeur de son droit de vote à l’urne. S’il vote à l’urne le jour du scrutin, son vote par correspondance est annulé. « Art. L. 78‑3. – En cas de décès ou de privation des droits civiques de ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 78‑2. – Dans chaque département, il est institué une commission de vote par correspondance, chargée du contrôle et de la traçabilité du processus de vote par correspondance sous pli fermé. « La composition ainsi que les conditions de désignation et de fonctionnement des co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le vote par correspondance apparaît être un élément dangereux pour le fonctionnement démocratique de notre Nation. En effet, s'il a été appliqué à partir de 1946, il fut supprimé en 1975 en raison des nombreux cas de fraudes avérés et largement facilités par ce mode de votation. Par ailleurs, l'argume...

Après l’article L. 53 du code électoral, sont insérés deux articles L. 53‑1 et L. 53‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 53‑1. – Avant le 1^er janvier 2023, le maire désigne par arrêté municipal les membres d’un corps des volontaires des bureaux de vote de la commune. Les membres de ce corps, choisis et renouvelés parmi les électeurs de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Étant opposé au vote par correspondance et souhaitant la suppression de l'article premier, il convient de supprimer cet article.

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 9 est complété par les mots : « et automatique. L’actualisation des listes électorales est facilitée par tous les moyens. ». 2° Au premier alinéa du I de l’article L. 11, supprimer les mots : « , sur leur demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre automatique l'insc...

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1^er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 9 est complété par les mots : « et automatique. L’actualisation des listes électorales est facilitée par tous les moyens. ». 2° Au premier alinéa du I de l’article L. 11, supprimer les mots : « , sur leur demande ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés a p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et dans les communes volontaires, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon suivant la promulgation de la présente loi, dans ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé suivant la promulgation de la présente loi, dans des conditions permettant de res...

Au titre de la proposition, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1^er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des élections municipales prévues en 2026.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, l’État peut mettre en œuvre à titre expérimental le vote par anticipation dans un nombre limité de communes volontaires pour les élections présidentielle et législatives de 2022. « II. – Par dérogation aux articles L54 et L55 du code électoral, tout électeur de la commune...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot « correspondance », rédiger ainsi la fin de l’article : « sous pli fermé au moyen de matériels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il est institué une commission électorale chargée de veiller au caractère personnel et secret du vote par correspondance ainsi qu’...