Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1213 (Retiré)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +300 000 000 | 0 | +300 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds d'investissement pour les universités(ligne nouvelle) | +300 000 000 | 0 | +300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +300 000 000 | +300 000 000 | +300 000 000 | +300 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour investir dans les infrastructures et équipements des universités.
La crise du Covid a souligné les grands manques de nos universités en terme d'infrastructures et d'équipements. Aussi est-il urgent de lancer un plan d’investissement qui vise :
- la réhabilitation thermique des bâtiments universitaires, le développement d'infrastructure de recherche, la création de logements étudiants supplémentaires, la construction d’infrastructures pour la vie étudiante (équipement sportifs et culturels) et le déploiement des centres de santé universitaire.
- un appui aux équipements numériques (réseau / datacenters) permettant de mieux servir les enjeux de transformation numérique des Universités pour leurs activités pédagogiques et scientifiques.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
-Annule 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action n°1 "Fonds d'investissement pour les universités" du nouveau programme "Fonds d'investissement pour les universités".
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.