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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020


20/06/2020 — Amendement N° CF1120 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier,...

I - A l’alinéa 6, après les mots : « a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid 19 » Insérer les mots : « ou a subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % » II - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droit...

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24/06/2020 — Amendement N° CF403 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Descrozaille, Mme Hérin, M. Martin, M. Fugit, Mme Zitouni, M. Vignal, M. Haury, M. Batut, Mme Lardet, M. Pellois, ...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de 250 salariés ». II. – Après les mots : « qui ont subi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 %. » III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à du...

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24/06/2020 — Amendement N° CF612 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – À l’alinéa 4, après les mots : « transport aérien », insérer les mots : « , de l’agroalimentaire, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivants : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

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22/06/2020 — Amendement N° CF362 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Boudié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La filière vitivinicole a été fortement impactée par la crise sanitaire, alors qu’elle fait face depuis plusieurs mois à une succession de crises conjoncturelles et structurelles, nourries par les co...

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15/06/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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24/06/2020 — Amendement N° CF502 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Bournazel, M. François-Michel Lambert, M. Euzet

À l’alinéa 4, après les mots : « de la restauration, », insérer les mots : « de l'agriculture, ». IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur agricole a été sévèr...

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19/06/2020 — Amendement N° CF938 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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24/06/2020 — Amendement N° CF1159 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Nury, M. Forissier

I. – À l’alinéa 29, substituer au nombre : « 50 », le nombre : « 250 ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amen...

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17/06/2020 — Amendement N° CF268 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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24/06/2020 — Amendement N° CF724 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Brun, M. Aubert, M. Quentin, M. Straumann

I. – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l'article 1600 du code général des impôts affecté à CCI France est plafonné, en 2020, à 449 millions d'euros. II. – La perte évent...

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24/06/2020 — Amendement N° CF892 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « de l’épidémie de covid-19 », insérer les mots : « ou a subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

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24/06/2020 — Amendement N° CF572 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Colombani, M. Molac, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au titre de la période d’emploi couverte par l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et prorogé par l’article 1 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux...

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24/06/2020 — Amendement N° CF726 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Genevard

I. – À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

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19/06/2020 — Amendement N° CF731 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Naegelen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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24/06/2020 — Amendement N° CF630 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Lardet, Mme Riotton, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Batut, Mme Degois, Mme Leguille-Balloy, M. Daniel, Mme Khed...

I. – À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

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22/06/2020 — Amendement N° CF1099 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Mathiasin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, à l’aide au paiement des cotisations, aux remises de dettes et aux plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sa...

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24/06/2020 — Amendement N° CF299 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

À l’alinéa 4, après les mots : « transport aérien », insérer les mots : « , de l'agritourisme ». Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous connaissons est lourde de conséquence pour de nombreux secteurs. Le tourisme est touché de plein fouet et l'agritourisme ne fait pas exception. Cet amendement vise donc à faire bénéficier d’exonérat...

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24/06/2020 — Amendement N° CF1155 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

I. – A l’alinéa 6, substituer au nombre : « 10 », le nombre : « 250 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au-delà des entreprises dont les secteurs sont mentionnés ...

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24/06/2020 — Amendement N° CF314 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : I.- Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié : la cinquième ligne est supprimée. II.- Le III bis est supprimé. III.- La perte de recettes résultant pour l'État des I. et II. ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1245 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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