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I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

Après le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Lorsque les entreprises qui bénéficient du I étaient au 31 décembre 2019 en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines c...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « une », le mot : « la ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « code, » insérer le mot : « fournissent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...