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02/07/2020 — Amendement N° 1466 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés auadu 1° du I figure l’ensemble des industries manufacturières produisant des aliments homogénéisés et diététiques pour la pratique sportive. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte d...

29/06/2020 — Amendement N° 1394 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

02/07/2020 — Amendement N° 1202 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac,...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « En Corse, l’exonération prévue au présent I est applicable pour la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

29/06/2020 — Amendement N° 2325 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sauver le tissu d’entreprises de notre pays et notamment les TPE-PME, le présent amendement vise à élargir le champ des entreprises qui pourront bénéficier des exonérations de cotisations soc...

29/06/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bazin, M. Sermier, M. Ramadier, ...

I. - À l’alinéa 1, après la seconde occurrence de la date : « 2020 », insérer les mots : « ou éventuellement de 2021 ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots : « ou éventuellement de l’année 2021 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, après la date : « 2020 », insérer les mots : « ou éventuellement de l’année 2021 ...

29/06/2020 — Amendement N° 1985 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – Le II de l’article 81quater du code général des impôts est ainsi modifié: 1° Les mots : « dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique » sont remplacés par la date : « 31 décembre 2020 ». 2° À la fin, les mots : « hors de...

29/06/2020 — Amendement N° 2099 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est impératif d’accélérer la transition écologique et de dégager à cette fin d’importantes ressources. Les auteurs de l’amendement préconisent avec cet amendement que le gouvernement examine et éc...

27/06/2020 — Amendement N° 1377 au texte N° 3074 - Après l'article liminaire (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale en ce qui concerne les aide...

29/06/2020 — Amendement N° 633 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M. Bouyx, M...

À la première phrase de l’alinéa 5 après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris le transport maritime de passagers ». Exposé sommaire : La relance du transport maritime de passagers constitue un élément essentiel et structurant pour l’économie et le tourisme français. En France, plus de 50 millions de passagers annuels ont...

02/07/2020 — Amendement N° 970 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colomban...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n...

01/07/2020 — Amendement N° 2230 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Limon, M. Boudié, M. Batut, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de lever toute ambiguïté concernant les commerces concernés par l’exonération de charges prévue au présent article. Pendant la période de confinement, certains comm...

29/06/2020 — Amendement N° 1034 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lang, M. Buchou, M. Testé, M. Vignal, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Anat...

I. – L’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Le IIIbis est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurr...

02/07/2020 — Amendement N° 1794 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Ledoux, les membres du groupe Agir ensemble

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme, », insérer les mots « de l’agriculture, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

29/06/2020 — Amendement N° 2234 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cabaré, Mme Brulebois, M. Mis, M. Perea, M. Fugit, M. Folliot, Mme...

I. – Le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le début est ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue, à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5,5 % sur les...(le reste sans changement) ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2022, la ...

02/07/2020 — Amendement N° 1800 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Batut, Mme Degois, M. Krabal, Mme Vignon, M. Zulesi, Mme Hérin, Mme Lardet, M. Cédric Roussel

I. – À la fin du troisième alinéa du 2° de l’article 1467 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – Le I entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionne...

29/06/2020 — Amendement N° 1947 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Lagarde

I. – Après le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

02/07/2020 — Amendement N° 1830 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Bareigts, Mme Sage, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Sanquer, Mme Maud Petit, M. Dunoyer, M. Ratenon, M...

I. – Après l’alinéa 28, insérer les huit alinéas suivants : « VIbis. – Par dérogation au VI, les employeurs ou les travailleurs indépendants installés et exerçant leur activité au 1er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon, peuvent demander, a...

29/06/2020 — Amendement N° 1994 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 199ter C est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, d...

29/06/2020 — Amendement N° 1937 au texte N° 3074 - Article 1er (Retiré)
M. Laqhila

I. A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « culture, » insérer les mots : « du commerce non sédentaire, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

29/06/2020 — Amendement N° 2203 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Travert, Mme Pascale Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, Mme Mörch, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard

I. – A la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...