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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence explique bien de par son titre « la fin de l'état d'urgence » qui est donc fixée au 10 juillet. A partir du moment où les gestes barrières, dont le port du masque, sont bien respectés par les usagers, il convient de respecter l'article 13...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien n'indique dans cet article premier que l'Etat d'urgence sanitaire est abrogé alors que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de le prolonger au-delà du 10 juillet. Cet article continue de restreindre grandement nos libertés notamment en matière de déplacements et d’accès aux transp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même a...

Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « Comité scientifique. » Exposé sommaire : Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes étaient à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.