Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3077

Amendement N° CL23 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL47 CL6 CL38 CL20 CL41 CL49 CL66 )

Publié le 13 juin 2020 par : M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Savignat, M. Viala.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Rien n'indique dans cet article premier que l'Etat d'urgence sanitaire est abrogé alors que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de le prolonger au-delà du 10 juillet. Cet article continue de restreindre grandement nos libertés notamment en matière de déplacements et d’accès aux transports, de gestion de certains établissements ou de rassemblements et ce, pour quatre mois encore.

On ne peut pas être dans un entre-deux : soit la fin de l'état d'urgence sanitaire est déclarée car la situation sanitaire le permet et nous revenons à notre état de droit, soit l'EUS perdure.

Les conditions sanitaires s'étant nettement améliorées, une reprise de la vie normale semble donc pouvoir être envisagée. Il n'y a donc pas de raison de prolonger ces mesures liberticides.

Tel est l'objet de cet amendement.

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