Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
241 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
24/06/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 3118 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage.
