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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique

Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « également assurer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire confiée par la commune ou le groupement de communes dans le respect des règles régissant le cumul d’emplois publics avec des activités accessoires, telles que fixées par le statut général de la fonction p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’État peut mettre à la disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou administrative. » Exposé sommaire : L’auteur du présent amendement part du constat que dans sa version actuelle, la proposition de loi ne permet pas à tous les directeurs d’école de bénéficier de l’aide a...

Au début de l’alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Dans les écoles d'une à quatre classes, le directeur est déchargé d’enseignement à hauteur de 25 %. Dans les écoles de cinq à sept classes, le directeur est déchargé d’enseignement à hauteur de 50 % » Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le temps de décharge pour les ...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Sans préjudice des compétences réservées à l’autorité académique, il est activement associé à l’évaluation du fonctionnement des enseignants en ce qui concerne leur contribution à l’action de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permet...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur d’école est le délégataire de l’autorité académique. Le champ de cette délégation est déterminé par décret ». » Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot «...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « organise » le mot : « coordonne ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le bon fonctionnement de l'école dont la directrice ou le directeur a la direction, il ...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école, avant sa prise de fonction, doit avoir suivi une formation à la sensibilisation, à la prévention et au traitement des cas de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Depuis octobre 2015 un protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles a été communiq...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , après consultation du conseil des maîtres ou du conseil d’école en fonction de leurs compétences ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le bon fonctionnemen...

Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ...

Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de direction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « écoles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 7, les deux phrases suivantes : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommair...

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le directeur ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie. Il s'agit d'un amendement de conséquence.

À l’alinéa 2, après le mot : « numériques », insérer les mots : « et des moyens de communication ». Exposé sommaire : En plus des outils numériques et matériels fixes financés par les communes et destinés à équiper l’école, comme les TNI, le réseau internet, les ordinateurs fixes voire les tablettes pour les élèves, il conviendrait de mett...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots : « peut, dans le cadre de ses compétences ». Exposé sommaire : Il est souhaitable d'inscrire dans la loi l'assistance administrative et matérielle des directeurs d'école. Celle-ci ne doit cependant pas être à la...