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Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école. » Exposé sommaire : La proposition de loi de Madame Valérie BAZIN-MALGRAS visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des con...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de rétribution de cette responsabilité supplémentaire du directeur d’école sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser que la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire qui peut être réalisée par le directeur d'école est rétribuée....

Au début, substituer au mot : « créant » le mot : « améliorant ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Au début, substituer au mot : « créant » le mot : « précisant ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide administrative de direction doit être un emploi pérenne. En conventionnant avec les collectivités le risque est de créer des emplois précaires. L'aide dont ont besoin les directeurs doit êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à substituer le mot « maître » par le mot « professeur » dans le code de l'Education. Ce terme n'est plus utilisé depuis 2013, date de remplacement des institut un...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la dimension de la création de l’emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Il précise que seuls le directeur académique ...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « école », insérer les mots : « mise en œuvre par l’inspecteur d’académie et le réseau Canopé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer clairement le réseau Canopé dans la formation des directeurs d'école aux côtés du DASEN. Réseau Canopé en tant qu'opérateur de formation du minis...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de trois à deux ansd'ancienneté requise pour occuper la fonction de directeur d'école. La fonction de directeur d’école peut parfois souffrir d’un déficit d’attractivité. Les dispositions de cette propo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir aux directeurs et aux conseils d'école l'exp...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le temps de décharge des directeurs dans les écoles de moins de huit classes doit être réévalué pour permettre, y compris dans les écoles les plus petites et souvent rurales, de proposer la même qualité et la même capacité temporaire et ainsi permettre aux directeurs d’effectuer efficacement leur...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école restent inscrits aux campagnes de mouvement départemental. » Exposé sommaire : Les parents d'élèves, les élèves et l'équipe professorale ont besoin de stabilité. L'intérêt d'un directeur est d'assurer l'unité pédagogique et de ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si le directeur d’école n’a pas bénéficié d’une formation à la fonction de directeur d’école avant sa nomination, il est formé avant sa pris...

Après la première occurrence du mot : « écoles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice. Les directeurs d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école avant leur nomination ou avant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les faisant-fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeu...

À l’alinéa 5, après le mot « poste », insérer les mots : « , les faisant-fonction de directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII(nouveau). – Le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de leurs missions. L...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. –Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du n...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...