Recherche d'amendements

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l’année. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les temps de décharge. Près de la moitié des directeurs consultés par le MES déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. ...

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renforc...

À la première phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « référent-médiateur ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rôle de médiateur du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées une attente essentielle de ce référent, en plus du support juridique qu'il apporter...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire en la réservant aux dir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie » les mots : « à la mission d’accueil ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer l'aide de conciergerie en aide à la mission d'accueil. Les débats en commission ont souligné l'inadéquation du terme « conciergerie ». Les députés socialistes...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que l'aide administrative mise à disposition du directeur d'école relève de la commune. Les députés Socialistes et apparentés rappellent qu'ils sont bien évidemment favorables à l'aide administrative des directeurs d...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le dire...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit également de supprimer la référe...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II.- Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire bénéficient d’une indemnité de direction spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « instituteurs et ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à inclure les instituteurs parmi les personnels pouvant prétendre à la fonction de directeur d'école.

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « ces fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, », les mots : « parmi les personnes inscrites ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant déjà sur liste d’aptitude et les directeurs déjà en poste y sont automatiquement inscrits. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction ...

I. – Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par vo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...