Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ». Exposé sommaire : L'amendement se comprend par le texte même.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III.bis A Les directeurs faisant fonction bénéficient d’une formation dans les 3 mois suivant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Le directeur faisant fonction est un directeur à part entière, il doit donc pouvoir bénéficier d'une formation.

À l’alinéa 5, après le mot : « aptitude », insérer les mots : « au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement in...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « académique » les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Cet amendement a deux objectifs. D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phras...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur ». Exposé sommaire : Le fait que le directeur d'école ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge.

Compléter la seconde phrase par les mots : « dans les trois années qui précèdent sa prise de fonction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de s'assurer que le référent direction d'école ait exercé la fonction de directeur d'école moins de trois ans avant sa prise de fonction.

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « être autorisé à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui d...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'octroi d'une aide de conciergerie ou administrative par la collectivité territoriale. Il est nécessaire que cette aide provienne de l'Etat pour que l'ensemble des directeurs d'école puissent en bénéficier. À défaut, seuls les directeurs d'école dont les communes ont la ...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « le complète », les mots : « et les services municipaux compétents le complètent ». II. – À la même phrase, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « assure » le mot : « assurent ». IV – En conséquence, à ...

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « En tant que délégataire de l’autorité académique, ». Exposé sommaire : Il est étonnant de vouloir faire d’un chef d'établissement, qui n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses collègues, un dépositaire de l’autorité académique.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Un emploi fonctionnel est un contrat temporaire de direction. Pour les directeurs d’école, leur contrat est de trois ou cinq ans renouvelables une seule fois. Mais dans les faits, le nombre de directeurs est insuffisant par rapport à la demande et leur contrat dure plus longtemps, ce qui assure une cont...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 411‑2. – I. – L’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas limité dans la durée ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de simplifier la rédaction de cet alinéa dont l’objectif est de permettre une stabilité dans les postes de directeur...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un statut de directeur d’école qui précise les pouvoirs et missions de ce dernier ainsi que les différentes voies de recrutement possibles. Exposé sommaire : La création d'un statut de directeur d'école...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, » les mots : « suite à la décision d’un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique après consentement exprès de celui-ci ». Exposé sommaire...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nommé » insérer les mots : « après avoir donné son consentement ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

À l’alinéa 7, après la mention : « IV. – » insérer les deux phrases suivantes : « Dans les écoles d’une à sept classes, le directeur d’école dispose d’un nombre de jours de décharge incompressible proportionné au nombre de classes dont il a la charge. Les conditions d’application de cette mesure sont définies par décret. » Exposé sommaire :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les directeurs d’établissement doivent assurer seuls toutes sortes de tâches administratives très variées : les ressources humaines, la discipline, l’entretien de l’établissement, la répartition des ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa implique que ce sera la commune ou le groupement de communes qui financera une aide de conciergerie ou administrative. Si l’idée est louable, la réalisation fait encore porter une charge supplémentaire sur les collectivités. Il faut que ce soit l’Etat qui finance un tel proje...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À la fin de la troisième année d’expérimentation, un rapport est rédigé par les départements volontaires et transmis dans un délai de deux mois au Parlement. Il contient notamment un avis sur la représentativité des départements volontaires par rapport aux territoires urbains ou ruraux, les avis d...