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Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’article instaure que le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadrement du système éducatif français ? Le Ministère de l’Education nationale en liste trois : les personnels de direction, les personnels d...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer les trois phrases suivantes : « Dans les écoles de une à trois classes, le directeur est déchargé d’un quart de son service en classe. Dans les écoles de quatre à six classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe. Dans les écoles de sept classes, le directeur est déchar...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter le temps de décharge de classe pour les directeurs dans les écoles d'une à sept classes. Exposé sommaire : 75% des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d'école organisée par le Ministère de l'Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directeurs et directrices d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels bien spécifiques :...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , celles-ci sont supprimées des obligations de service des professeurs ». Exposé sommaire : Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour...

À la première, après le mot : « école », insérer les mots : « , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ». Exposé sommaire : La multiplication des interlocuteurs interroge : c’est actuellement le rôle des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) ; accompagné par l’équipe de circonscription, de remplir cette mission de soutien...

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du groupe socialiste en commission ainsi que du collectif d’enseignants Les Sylos Rouges. Ils expliquent que « l’échelle du département est trop grande. En effet, il es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce les inégalités entre les territoires. D'un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d'élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l’Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’État. De plus, les directeurs et d...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Lors de la consultation organisée par le ministère de l'Education nationale en novembre 2019 auprès de près de 30 000 directeurs et directrices d'école, ces derniers déclarent avoir besoin prioritairement d’appui pour gérer les accès à l’école, répondre aux appels téléphoniques, traiter les messages éle...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Il évalue également l’opp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par Les Stylos Rouges, collectif d’enseignants. Ils expliquent que « les directeurs d’école utilisent beaucoup leurs matériels informatiques personnels achetés avec...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une prime d’équipement pérenne pour les directeurs et les enseignants, du premier et du second degré. Exposé sommaire : Tout comme les enseignants du premier et second degré, les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique. Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le complète en fonction des spécificités de son école, » Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger u...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d'un statut de directeur d'école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut. Exp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...