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Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires de 2013 a confié aux collectivités la responsabilité d’organiser le temps périscolaire. Si cette tâche est régulièrement décriée par les élus locaux compte tenu de sa complexité et de ses coûts, en donner aujourd’hui la charge, même sur la base du volontariat au directeu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette aide nécessaire au directeur pour lui permettre de se dégager de certaines tâches ne doit pas occasion une dépense supplémentaire pour les collectivités territoriales, dont les finances sont dé...

La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021. Exposé sommaire : Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d'attendre celle de 2021.

I. – Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Les critères d’attribution de décharges des directeurs d’école en regroupement pédagogique intercommunal dispersés et concentrés sont alignés. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ». Exposé sommaire : La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de d...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. ». Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les dir...

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « dialogue », insérer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de déterminer que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du directeur fasse l’objet d’un ajustement annuel.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , sauf s’il est volontaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de laisser la possibilité aux directeurs d’écoles de participer aux activités pédagogiques complémentaires de son école en fonction des choix pédagogiques d’organisation.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce directeur doit justifier de trois années d’exercice de la fonction de directeur. » Exposé sommaire : Ce poste de référent nécessite un peu de recul et d’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...

Substituer au mot : « départements » le mot : « écoles ». Exposé sommaire : Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de l’école.

Substituer au mot : « départements » le mot : « circonscriptions ». Exposé sommaire : Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut se faire accompagner par les services municipaux compétents. » Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. A cet effet, cet amendement détermine que le directeur d’école peut se fair...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Le directeur d'école joue un rôle essentiel dans l'animation de la communauté éducative qu'est un établissement scolaire. Cette communauté prend d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la gratification perçue par les directeurs d'école pour la mise en oeuvre de leurs missions puisse, comme toutes fonctions rémunérées, ouvrir des droits afférents à la re...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « école », insérer les mots : « incluant une sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le rôle de l’école est primordial pour construire la société égalitaire de demain. Selon le rapport « Formation à l’égalité filles-garçons : Faire des personnels ens...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (materne...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Si le groupe EDS est favorable à l’objectif de cet alinéa, tant la charge administrative est croissante pour les directeurs d’école, il considère que sa rédaction aura pour conséquence de fortes inégalités territoriales dans sa mise en oeuvre. Les directeurs d’école sont des fonctionnaires rattachés à ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans les établissements scolaires, lors de l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, le vote peut avoir lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents m...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les inspecteurs de l’Éducation nationale et leurs équipes veillent à accompagner les directeurs lors de la première année de fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par Les Stylos Rouges, collectif d'enseignants. Il vise à préciser qu'une formation initiale n'est pas s...