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Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à ...

Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de sûreté des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la » les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et de...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la sûreté » les mots : « en matière de santé, de sûreté et de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques ma...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Donner aux directeurs et aux directrices d'école délégation de l'autorité académique, tout comme les rendre décisionnaires lors des débats, bouleverse complètement le fonctionnement de l'école primaire en France. En effet, si le directeur ou la directrice préside actuellement le conseil d'école,...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèleme...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « de » les mots : « relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « primaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 : « II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée. II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « Leur » le mot ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 tel que rédigé dans le texte de la commission pose un problème et nous considérons que l'état du droit existant est déjà suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves en présence d'une liste unique pose un certain nombr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Nous refusons la délégation de l'autorité académique aux directeurs d'école. En effet, Les Stylos Rouges, collectif d'enseignants regroupant plus de 70 000 enseignants sur les réseaux sociaux, affirment que « la délégation de l'autorité académique au directeur modifiera la coll...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous l'avons vu pendant la crise sanitaire Covid-19, les enseignants dont les directeurs d'école ont du utiliser leurs matériels informatiques personnels achetés avec leurs deniers, ce qu'ils n'ont p...

A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de ses collègues » les mots : « des enseignants de l’école ». Exposé sommaire : L'article ainsi rédigé est ambigu. Si les directeurs d'école disposent d'un emploi fonctionnel et participent à l'encadrement du système éducatif, les enseignants de l'école ne sont plus leur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l'éducation, l'OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d'école et chef.fe.s d'établissement : leur salaire effec...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter la bonification indiciaire des directeurs. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l'éducation, l'OCDE note la faiblesse des salaires des directri...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4, les deux phrases suivantes : « III. – Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, suite à son inscription sur une liste d’aptitude après consultation de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des i...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « écoles », insérer le mot : « titulaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d'école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan ...

A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispose d’ » les mots : « est nommé sur ». Exposé sommaire : On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité. C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable... Le directeur exerce une fonction, il est no...