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Supprimer les mots : « , dans les départements volontaires, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique. Or, cet article propose de mettre en place ce dis...

Supprimer les mots : « , en présence d’une liste unique, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candid...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire. Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. De plus...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa propose aux communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. Cependant, cela ne fera que renforcer les inégalités entre l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de huit classes pour définir les besoins et l’état des lieux. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les direc...

Les directions et services d’administration centrale s’engagent à prolonger leurs démarches d’allègement du nombre d’enquêtes nationales et à documenter leurs modalités de réponse, en particulier par l’usage des systèmes d’information existants. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation inclut les démarches techniques et clarifie les processus et acteurs nécessaires pour le déploiement du projet numérique au sein de l’école. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique. La diffus...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il joue un rôle primordial pour toutes les questions relatives à l’inclusion. » Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 instaure le droit à scolariser tout enfant handicapé dans son école de référence. Cette disposition interroge en premier lieu le rôle du directeur. Hors du cadre des équi...

Dans l’intitulé du titre, après le mot : « de » insérer les mots : « directrice ou de ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de métiers « masculins » et de métiers « féminins ». Pourtant, dans la pratique et par abus de langage, certains métiers sont systématiquement féminisés : les caissières, ou encore les femmes de ménages, en sont des exemp...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : «Art. L. 411‑2. – I. – La directrice ou le...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « directrice ou ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la premi...

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « des », insérer les mots : « directrices ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57 %), alor...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « La directrice ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accord », insérer les mots : « de la directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement...

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer les mots : « La directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57 %), alors même que les femmes constituent 84...

Dans l’intitulé du titre, après le mot : « de » insérer les mots : « directrice ou de ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57 %), alors même que les femmes constituent...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La fiche de poste de l’assistant est validée par le directeur de l’école. » Exposé sommaire : Les missions de l'assistant de directeur d'école se répartissent sur des champs logistiques, administratifs, de fonctionnement et d'accompagnement dont les besoins peuvent varier selon les écoles. Au...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’emploi » les mots : « la fonction ». Exposé sommaire : Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la « fonction » de directeur d'école et non « l'emploi », et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de...

Compléter la seconde phrase par les mots : « au sein d’un établissement du premier degré. » Exposé sommaire : Cet article vise à créer une fonction de référent direction d'école qui devra avoir déjà exercé des missions de direction. Toutefois, il convient de préciser que les missions de direction du référent auront été exercées au sein d'un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique, quand bien même ce référent ait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission. L'utilité de ce référent doit être démontrée car aucune précision sur ces fonctions n'est év...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture générale de cet alinéa en instaurant une alternative afin de mieux correspondre aux attentes des directeurs d'école. En effet, cette rédaction concilie tant la ...