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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l'Etat. Elle ne doit pas non plus être facult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du matériel informatique et des incidents qui peuvent survenir est source de nombreuses difficultés. La création d’u...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur travaille à ce bon fonctionnement de l’école en lien régulier avec la commune, représentée par le maire ou son représentant, ou l’établissement public de coopération intercommunale éventuellement compétent pour son école, représenté par son président ou son représentant. » Exposé so...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en intégrant les spécificités de l’école primaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le statut particulier des écoles primaires, qui regroupent des classes élémentaires et des classes maternelles sous la même direction. Cette spécificité induit un besoin en déchar...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « académique » insérer les mots : « , la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, gestionnaire du bâtiment, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels est établi avec l...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , prenant en compte la localisation éventuelle de l’école en réseau d’éducation prioritaire ». Exposé sommaire : La direction d'école en géographie prioritaire nécessite un besoin en décharge accentué, que ce soit pour de la formation supplémentaire, l’accompagnement renforcé des en...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « échelon », insérer les mots : « et de grade ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de cette aide administrative. » Exposé sommaire : Afin de définir clairement les missions pouvant être confiées à cette aide administrative ainsi que les modalités de son recrutement, il semble important d'en définir pleinement le c...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la direction des écoles de plus de seize classes. Exposé sommaire : La présente loi propose de décharger intégralement les directeurs d'école à la tête d'un établissement de huit classes et plus. Or il existe dans cer...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Une aide administrative peut être mise à disposition par l’inspection académique selon les spécificités de l’école ». Exposé sommaire : Certaines écoles, de par leur taille ou leur spécificités, peuvent avoir b...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 2 prévoit des dispositions de décharge particulière pour les écoles de 8 classes et plus. Cet amendement vise à prendre en compte les écoles ayant le double de classes que ce ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le fait que le directeur dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. De plus, ces emplois fonctionnels sont révocables sur décision unilatérale de l'autorité, ce qui risquera...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en direction des enseignants souhaitant devenir directeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que tous les enseignants qui souhaiteront devenir directeurs pourront avoir accès aux formations.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, comme dans le département des Ardennes, les écoles de moins de huit classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux sont nombreux et pourtant absents de ce texte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’école n'a pas à assumer le périscolaire et doit rester concentrée sur sa mission première qui est l’enseignement. Par ailleurs, en cas de changement de directeur, si celui si ne veut plus assumer cette charge, c'est tout le système qui serait déstabilisé, pour l'école et pour les collectivités. Il c...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot « entérine » laisse à penser que le directeur d'école va...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre d...

I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le signe « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ». Exposé sommaire : Afin de rassurer les directeurs d'école, il convient d'inscrire d...