Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 141 (Tombe)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le signe
« , ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ».
Exposé sommaire :
Afin de rassurer les directeurs d'école, il convient d'inscrire dans la loi que l'emploi fonctionnel dont ils bénéficieront ne leur confèrera pas une autorité hiérarchique sur leurs collègues.
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